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20 janvier 2017

La levée de réserves avec ArchiReport

article levée de réserves

La réception d’un ouvrage peut être prononcée avec ou sans réserve. Si la réception est accompagnée d’une liste de réserves, le maître d’ouvrage mentionne sur le PV de réception tous les désordres et/ou malfaçons apparents constatés pendant la visite de l’ouvrage. Il convient de mentionner tous les éléments dans la mesure où les désordres non mentionnés ne relèveront plus ni de la garantie de parfait achèvement, ni d’une action contre les constructeurs. C’est pourquoi la levée des réserves est une étape très importante de la vie de votre chantier.

La levée de réserves et la garantie de parfait achèvement

Trois types de réserves

Le maître d’ouvrage peut constater trois type de réserves différentes. Tout d’abord, il peut remarquer des réserves pour malfaçons. Il considère que le travail a été réalisé mais qu’il est “mal effectué” et qu’il doit être amélioré. Ensuite, il peut s’apercevoir d’une réserve pour non façon. En d’autres termes, le maître d’ouvrage considère que les prestations indiquées dans le cahier des charges et le contrat ne sont pas réalisées. Enfin, le maître d’ouvrage peut formuler une réserve pour essai. La réception est donc repoussée ultérieurement car le maître d’ouvrage ne peut pas se prononcer  sur une partie de l’ouvrage qui demande à être essayée.

Le procès-verbal de levée des réserves

Une fois les réserves émises, l’entrepreneur a obligation de les réparer ou de les lever. Ainsi, pour confirmer la levée des réserves, un procès-verbal de levée des réserves sera rédigé. Ce pv de levée de réserves fait état de l’ouvrage définitif et indique que les réserves ont été levées.
Si l’entrepreneur refuse la levée de réserves, le maître d’ouvrage peut consigner des sommes restant dues à l’entrepreneur jusqu’à la réparation des réserves. Il peut également faire jouer la garantie de parfait achèvement si les réserves ne sont pas levées dans le délai fixé.

La garantie de parfait achèvement

À compter de la date de réception des travaux, les constructeurs et entrepreneurs doivent garantir le parfait achèvement. Cette garantie est effective pendant 1 an. Pendant cette période, le maître d’ouvrage peut signaler au constructeur ou à l’entrepreneur des anomalies et en demander la réparation ou l’amélioration.

ArchiReport pour vos levées de réserves

ArchiReport accompagne les professionnels pendant toute la durée de leurs chantiers. En phase d’OPR et de levée de réserves, l’application vous permet de retrouver toutes vos remarques. Vous pourrez également dresser la liste des réserves pour chaque intervenant.

  • Adressez des check-lists pour chaque réserve
  • Ajoutez des visuels pour éviter les malentendus
  • Notifiez les intervenants de chaque nouvelle réserve immédiatement
  • Diffusez vos réserves à tous les intervenants concernés

ArchiReport vous propose une offre complète pour vous accompagner du début à la fin de chacun de vos projets. Des formations quotidiennes sont accessibles sur inscription. Si vous avez une question, une suggestion ou que vous souhaitez nous rencontrer, notre service client est disponible et répond à toutes vos demandes.

Enfin, si vous avez besoin d’une utilisation spécifique d’ArchiReport, découvrez nos articles par métier sur notre blog.

 

 

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