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22 mars 2023

Comment réaliser votre PV de réception de chantier avec Archireport ?

Vous êtes Maître d’Ouvrage et vous devez réceptionner une maison ou un immeuble ?  Vous êtes Architecte / Maître d’Oeuvre et vous devez accompagner le Maître d’Ouvrage dans la réception d’une maison ou un immeuble ? Il est alors prudent de rédiger un Procès-Verbal de réception de chantier. 

Il s’agit alors de vérifier la conformité du bien à ce qui était contractuellement convenu. Mais aussi faire des réserves sur tous les désordres / non conformités / défauts d’exécution apparents. Enfin, il faut le faire signer par les personnes concernées.

Archireport vous propose, en plus de votre abonnement classique de suivi de chantier, les modules « PV de réception » pour marchés privés ou pour marchés publics. Ces modules vous permettront de rédiger rapidement votre PV de réception. Mais aussi de noter les anomalies et de faire des réserves avec la possibilité d’intégrer des photos attestant du sérieux de celles-ci. 

Qu’est-ce qu’un procès-verbal de réception de travaux ?

Le PV de réception de travaux est un document qui permet d’attester la fin d’un chantier et l’intention du Maître d’Ouvrage de prendre possession de l’ouvrage. Ce procès-verbal permet de constater si le bien présenté est fidèle à la commande. C’est à dire s’il est conforme aux contrats ou devis qui ont été signés en amont avec les sous-traitants (Artisans, Maître d’Ouvrage, Constructeur…). On peut y noter les différentes anomalies, les malfaçons, etc.

Le PV de réception doit être rempli par le Maître d’Ouvrage. Ce dernier peut réceptionner, avec ou sans réserves ou refuser la réception des travaux.

Attention une réserve trop générale « dysfonctionnement des menuiseries » n’est pas suffisamment précise : il conviendra de noter menuiserie par menuiserie ce qui ne fonctionne pas.

A l’inverse, une réserve « impossibilité de tester le chauffage pendant la période estivale » se conçoit parfaitement et elle sera particulièrement prudente à intégrer dans votre procès-verbal, ce qui signifie qu’un nouveau rendez-vous de réception devra être organisé pour ce lot lorsque les conditions le permettront.

Enfin et pour conclure, tout ce qui est apparent et n’aura pas été réceptionné le jour de la réception est réputé avoir été accepté par le Maître d’Ouvrage (MO) même s’il s’agit d’une non conformité grave. Il est par conséquent indispensable de noter tous les désordres apparents sur le PV de réception. 

A quoi sert le PV de réception ?

Le PV de réception permet la prise de possession de l’ouvrage par le Maître d’Ouvrage. Il oblige alors ce dernier à payer le solde dû. C’est à dire le solde de leurs factures aux entreprises, hors réserve de garantie contractuellement prévue en cas de réserves à lever. Il permet, à défaut, la libération d’une caution solidaire souscrite par les constructeurs, au terme de la garantie de parfait achèvement. Le PV de réception permet également de faire courir les délais de garantie d’assurance, garantie de parfait achèvement de 12 mois à compter de la réception, garantie de bon fonctionnement de 24 mois à compter de la réception et garantie décennale de 10 ans à compter de la réception.   

Que doit comporter un PV de réception ? 

Un procès-verbal de réception de chantier doit comporter différents éléments : 

  • La date de la convocation des parties à la réunion de réception, convocation qui doit être obligatoirement effectuée en LRAR et dont vous devez pouvoir démontrer qu’elle a bien été adressée. 
  • Les noms et prénoms des parties présentes lors de la réception du chantier (Maître d’Œuvre, Maître d’Ouvrage),
  • La date de réception du bien (très utile pour les assurances, les litiges),
  • L’adresse précise du bien,
  • Les remarques (si des réserves sont constatées, elles doivent être détaillées au maximum avec des descriptions, des photos…)
  • Les délais (raisonnables) laissés aux entreprises pour lever les réserves éventuellement dénoncées dans le PV  
  • Les signatures des deux parties. 

Avec le module « PV de réception de chantier » d’Archireport, signer un PV de réception est facile. Le Maître d’Oeuvre, le Maître d’Ouvrage et l’entreprise peuvent signer directement sur la tablette. A la condition que la signature puisse être regardée comme certaine. Sur un format papier, les entreprises ont l’habitude de s’authentifier avec le tampon de leur société… Pour éviter de multiplier les coups de tampon sur votre tablette il existe une solution. Pensez à demander la photographie de la pièce d’identité de votre interlocuteur (qui devra avoir reçu le mandat pour signer).

Un procès-verbal de réception des travaux est-il obligatoire ? 

La réception d’un ouvrage est indispensable, conformément à l’article 1792-6 du Code civil. En l’absence de PV de réception des travaux, la réception peut être tacite ou judiciaire. Cependant, ces réceptions sont plus difficiles à démontrer.

Le PV de réception est donc vivement recommandé. En effet, il permet de prouver la date de réception des travaux. Cette date constitue un point de départ pour de nombreuses garanties. Comme la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale. Le PV de réception rédigé grâce au logiciel Archireport peut être considéré comme une formalité administrative. Ainsi, il peut être annexé aux devis et contrats passés en amont, et sera considéré comme tel devant la loi. Ce document constituera alors une pièce supplémentaire à ajouter au dossier en cas de litige avec les sous-traitants ou constructeurs.

 

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