Bâtiment et construction : ce qui change en 2018

A chaque nouvelle année ses nouvelles normes et changements. Retrouvez dans cet article les principales mesures concernant le secteur du bâtiment et de la construction pour 2018.

Loi de Finances 2018

Tout d’abord, la taxe d’habitation sera réformée par une première une baisse de 3 milliards d’euros. Les étapes suivantes auront lieu en 2019 et 2020 avec des réductions à hauteur de 6,6 et 10,1 milliards d’euros menant à la disparition de la taxe. Le gouvernement promet de compenser le manque à gagner pour les communes.

Ensuite, l’impôt sur la fortune immobilière remplacera l’ISF. L’objectif est d’inciter les épargnants aisés à investir dans les entreprises. Les députés ont également augmenté la taxation de certains biens de luxe et la taxe sur la cession des métaux précieux. Une nouvelle taxe a été créée pour les voitures de sport. Cela ne suffira cependant pas à compenser les 3,2 milliards « perdus » par la suppression de l’ISF.

L’impôt sur les sociétés sera revu à la baisse avec un taux réduit de 28% jusqu’à 500 000 euros et un taux normal maintenu à 33,3%. La baisse doit ensuite se poursuivre avec des paliers réguliers. L’objectif de cette mesure est de réduire de 11 milliards d’euros la charge fiscale des entreprises d’ici à 2022.

La transformation du CICE en baisse de cotisations patronales n’interviendra qu’en 2019. Elle sera cependant précédée en 2018 d’une diminution d’un point du taux, de 7% à 6% de la masse salariale jusqu’à 2,5 Smic.

Le CITE est quant à lui prolongé jusqu’au 31 décembre 2018. Son taux passe de 30 à 15 % pour les fenêtres, volets et portes dès le 1er janvier 2018 qui seront sortis du dispositif au 1er juillet 2018.

Enfin, le dispositif Pinel est maintenu pour quatre ans. Il ciblera ensuite les achats de logements réalisés dans les zones  A, A bis et B1. Le PTZ sera quant à lui maintenu pendant deux ans en zones B2 et C.

Réglementation environnementale 2018

La Réglementation environnementale 2018 est d’ores et déjà en cours d’élaboration à travers différentes opérations. En effet, la première étape est en cours depuis octobre 2016. Depuis cette date, les niveaux de performances des bâtiments à énergie positive (BEPOS) et le label énergie-carbone ont été fixés par un arrêté. Cette première étape permet d’expérimenter la diminution de l’empreinte carbone. Pour se faire, les bâtiments réalisés sont plus performants que ne le prévoit le Réglementation Thermique 2012 actuelle. C’est le CSCEE (Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique) qui est chargé d’analyser les bilans des réalisations BEPOS jusqu’en 2018, puis 2020. L’objectif étant d’en tirer un retour d’expérience et de préparer le secteur à la réglementation qui succèdera à la RT2012.

Le but de la RT2020 est de garantir que les bâtiments construits après 2020 soient « à énergie passive ou positive ». Ils devront ainsi produire autant d’énergie qu’ils en consomment. À titre d’exemple, la RT2020 prévoit que la consommation de chauffage ne devra pas être supérieur à 12kWhep par mètre carré et par an. Cela étant possible grâce à une isolation et une ventilation performantes. L’énergie produite par la maison sera consommée par palier. En cas de surplus, elle sera réinjectée dans le réseaux local ou national.

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