REGLEMENT DU QUESTIONNAIRE-CONCOURS

« Questionnaire-concours – ArchiReport – Sangle Latch II OtterBox»

Article 1

ARCHIREPORT, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n° 531 980 605, ayant son siège social à Le Gacel – 35 410 Saint Aubin du Pavail. La société organise du 23/01/2017 au 24/02/2017 minuit, un questionnaire de satisfaction avec possibilité de participation à un concours pour remporter un l’accessoire iPad Sangle Latch II de la marque OtterBox.

Article 2

Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique et majeure utilisant l’application ArchiReport avec un abonnement ou en période d’essai habitant la France métropolitaine et DOM-TOM, la Belgique, la Suisse, à l’exclusion des membres de la société organisatrice qui s’interdisent d’y participer directement ou indirectement, par l’intermédiaire notamment de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints).

Le nombre de participations est limité à une seule participation par joueur (même adresse mail). En cas de participation multiple d’un joueur, celui-ci sera éliminé d’office du présent questionnaire-concours.

Article 3

Le jeu-concours est accessible en remplissant le questionnaire de satisfaction ArchiReport (disponible sur ce lien). La participation sera prise en compte si le joueur à correctement rempli son adresse email à l’endroit demandé (voir rubrique 4 “Participation au concours”). La participation au concours est accessible du 23/01/2017 au 24/02/2017 minuit.

Principe du jeu : s’inscrire en répondant au questionnaire de satisfaction et communiquer son adresse mail.

Article 4

Pour jouer, les participants doivent :

  1. Répondre au questionnaire de satisfaction entre le 23/02/2017 et le 24/02/2017 depuis l’interface Google Form (questionnaire disponible avec ce lien).
  2. Indiquer leur adresse email

Article 5

Les participants s’étant inscrits au concours entre le 23/01/2017 et le 24/02/2017 en indiquant leur adresse mail participeront de manière automatique au tirage au sort. Le gagnant se verra attribué le lot mis en jeu.

Article 6

Seules les données informatiques stockées sur le serveur pourront être prises en compte.

La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’annulation et/ou de perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des participants, saisie incorrecte des données).

Article 7

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent jeu, si les circonstances l’exigent, et notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

En cas de nécessité, la société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement et d’en informer les participants par voie de presse /ou internet.

Article 8

Ce jeu-concours est doté du lot unique suivant :

Sangle Latch II pour iPad OtterBox.

Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet du versement de sa contre-valeur en espèces. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.

Article 9

Le gagnant sera prévenu par mail, à partir du 27/02/2017.

Le gagnant recevra son lot par courrier à l’adresse que nous lui demanderons de nous communiquer.

La responsabilité de la société ArchiReport ne saurait être engagée en cas de perte des envois ou de retard d’acheminement postal pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grève des services postaux ou d’adresse erronée.

Tous les lots qui ne seront pas retirés ou réclamés dans le délai indiqué lors de l’annonce des résultats ou qui ne pourront être acheminés faute d’adresse valable ou qui seront retournés à la société organisatrice pour quelque raison que ce soit, seront immédiatement retirés du jeu-concours.

Article 10

Le présent règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande en envoyant une lettre portant ses noms et adresse à l’adresse suivante :

ArchiReport
Le Gacel – 35 410 Saint Aubin du Pavail.

(Remboursement du timbre, en timbres, au tarif ordinaire sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement).

Article 11

Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent jeu et font l’objet d’un traitement informatique. Le participant est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’adresse mentionnée à l’article 10 du présent règlement. Il reconnaît être également informé que, sous réserve de son accord au moment de son inscription au questionnaire-concours et sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être conservées par la société organisatrice ArchiReport.

Article 12

La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement seront tranchées par la société Archireport dans l’esprit qui a prévalu à la conception de l’opération. Aucune contestation ne pourra être formulée après le 28/02/2017.