Acte d'engagement
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Le module Acte d'engagement permet de formaliser l’engagement contractuel entre le maître d’ouvrage et l’entreprise, en validant les conditions et les montants des marchés de travaux.
Pourquoi un module dédié à l'acte d'engagement ?
L'acte d'engagement est le document par lequel une entreprise s'engage officiellement à réaliser des travaux pour le compte du maître d'ouvrage. C'est une pièce contractuelle : les parties, le montant du marché et les conditions doivent y figurer sans ambiguïté, car ce document engage juridiquement l'entreprise dès sa signature.
Le produire à la main, projet après projet, revient à ressaisir les mêmes informations (intervenants, montants, lots) qui existent déjà ailleurs dans votre dossier, avec le risque d'incohérence entre l'acte et le reste du suivi.
Pour le maître d'œuvre, l'enjeu est de générer ce document directement à partir des données déjà présentes dans le projet, sans double saisie, tout en gardant la possibilité de le personnaliser lot par lot.
Un module utile à l’architecte comme au maître d’œuvre au moment de contractualiser avec les entreprises.
Ce que permet le module
Le module Acte d'engagement génère automatiquement ce document à partir des informations de votre projet : identification des parties, montant du marché, lots concernés. Vous configurez d'abord une base commune (les éléments qui ne changent pas d'un acte à l'autre), puis vous créez un acte par entreprise ou par lot en ajoutant que ce qui lui est propre.
Le document se génère au format PDF, prêt à être transmis et signé, avec une traçabilité complète des engagements pris.
Comment ça marche ?
Activez le module depuis le Modules Manager. Ajoutez-le ensuite à un projet existant ou à un nouveau projet depuis ses préférences. Le module apparaît alors dans le menu de votre projet.
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