La plateforme ArchiReport (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la Plateforme\u00bb) permet \u00e0 des architectes et ma\u00eetres-d\u2018\u0153uvre (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0les Utilisateurs\u00a0\u00bb) d\u2019effectuer le suivi de leurs chantiers.<\/p>\n
Elle est accessible via une application mobile, application bureautique ou une application web en ligne (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019Application\u00a0Mobile\u00bb , \u00ab\u00a0l\u2019Application Bureautique\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0l\u2019Application Web\u00a0\u00bb). Un site internet pr\u00e9sente cette application : https:\/\/www.archireport.com (ci-apr\u00e8s : le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb).<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation des services propos\u00e9s par la Plateforme (ci-apr\u00e8s\u00a0: les \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb) ainsi que de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans ce cadre.<\/p>\n
Elles sont accessibles \u00e0 tout moment par un lien direct en bas de page du Site, dans l\u2019Application Mobile dans l\u2019onglet pr\u00e9f\u00e9rences et dans l\u2019Application Web en bas de page.<\/p>\n
Elles peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant par des conditions d\u2019utilisation particuli\u00e8res \u00e0 certains Services, lesquelles compl\u00e8tent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et, en cas de contradiction, pr\u00e9valent sur ces derni\u00e8res.<\/p>\n
La Plateforme est exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ArchiReport, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Rennes sous le n\u00b0 531 980 605, ayant son si\u00e8ge social au 61 Rue Jean Gu\u00e9henno – 35700 Rennes (ci-apr\u00e8s : \u00ab ArchiReport \u00bb).<\/p>\n
ArchiReport peut \u00eatre contact\u00e9e aux coordonn\u00e9es suivantes, notamment pour toute r\u00e9clamation :
\nAdresse postale : 61 Rue Jean Gu\u00e9henno, 35700 Rennes
\nT\u00e9l\u00e9phone : +33 2 90 38 04 48
\nAdresse \u00e9lectronique : contact@archireport.com<\/p>\n
La Plateforme est accessible :<\/p>\n
La Plateforme s\u2019adresse exclusivement aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exer\u00e7ant une activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on non occasionnelle notamment dans tous les secteurs du b\u00e2timent en ce compris, les architectes, les chefs de chantiers, les ma\u00eetres-d\u2018\u0153uvre.<\/p>\n
L\u2019Application Mobile est t\u00e9l\u00e9chargeable et utilisable sur t\u00e9l\u00e9phones et tablettes mobiles, dans les syst\u00e8mes d\u2019exploitation IOS et Windows. L’Application bureautique est t\u00e9l\u00e9chargeable et utilisable sur les syst\u00e8mes d’exploitation Windows et Mac. L\u2019Application Web est utilisable directement en ligne sur les syst\u00e8mes d\u2019exploitation Windows ou Mac en utilisant\u00a0 les navigateurs web principaux dans leurs versions les plus r\u00e9centes : Chrome, Firefox, Safari, Edge.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur doit t\u00e9l\u00e9charger l\u2019Application Mobile depuis la plateforme de t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019applications appropri\u00e9e.<\/p>\n
Ce t\u00e9l\u00e9chargement est soumis aux conditions d\u2019utilisation propres \u00e0 ladite plateforme de t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>\n
L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est mat\u00e9rialis\u00e9e par la validation de l\u2019inscription sur la page d\u2019inscription de l\u2019Application Mobile, Application Bureautique ou Application Web. Cette acceptation ne peut \u00eatre que pleine et enti\u00e8re. Toute adh\u00e9sion sous r\u00e9serve est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue. L\u2019Utilisateur qui n\u2019accepte pas d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne doit pas acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme ni utiliser les Services.<\/p>\n
5.1.Pour utiliser la Plateforme, l\u2019Utilisateur doit :<\/p>\n
Dans tous les cas, l\u2019Utilisateur doit fournir \u00e0 ArchiReport l\u2019ensemble des informations marqu\u00e9es comme obligatoires. Toute inscription incompl\u00e8te ne sera pas valid\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019inscription entra\u00eene automatiquement l\u2019ouverture d\u2019un compte au nom de l\u2019Utilisateur (ci-apr\u00e8s : le \u00ab Compte \u00bb), lui donnant acc\u00e8s \u00e0 un espace personnel (ci-apr\u00e8s : l\u2019\u00ab Espace Personnel \u00bb) qui lui permet de g\u00e9rer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que ArchiReport juge les plus appropri\u00e9s pour rendre lesdits Services.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur garantit que toutes les informations qu\u2019il donne dans le formulaire d\u2019inscription sont exactes, \u00e0 jour et sinc\u00e8res et ne sont entach\u00e9es d\u2019aucun caract\u00e8re trompeur.<\/p>\n
Il s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu\u2019elles correspondent toujours aux crit\u00e8res susvis\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 et accepte que les informations saisies aux fins de cr\u00e9ation ou de mise \u00e0 jour de son Compte vaillent preuve de son identit\u00e9. Les informations saisies par l\u2019Utilisateur l\u2019engagent d\u00e8s leur validation.<\/p>\n
Lors de son inscription, l\u2019Utilisateur pourra, s\u2019il le souhaite, synchroniser son carnet d\u2019adresse avec la Plateforme.<\/p>\n
5.2.L\u2019Utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 son Espace Personnel apr\u00e8s s\u2019\u00eatre identifi\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser personnellement la Plateforme et \u00e0 ne permettre \u00e0 aucun tiers de les utiliser \u00e0 sa place ou pour son compte, sauf \u00e0 en supporter l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de son identifiant et de son mot de passe. Il doit imm\u00e9diatement contacter ArchiReport aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2 des pr\u00e9sentes s\u2019il remarque que son Compte a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 son insu. Il reconna\u00eet \u00e0 ArchiReport le droit de prendre toutes mesures appropri\u00e9es en pareil cas.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur a acc\u00e8s aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalit\u00e9s et moyens techniques que ArchiReport juge les plus appropri\u00e9s.<\/p>\n
La Plateforme permet \u00e0 l\u2019Utilisateur de cr\u00e9er un nombre de projets illimit\u00e9s (ci-apr\u00e8s \u00ab le Projet \u00bb) permettant de faciliter le suivi de chantiers.<\/p>\n
La cr\u00e9ation d\u2019un Projet permet notamment de renseigner :<\/p>\n
La Plateforme permet \u00e9galement de r\u00e9aliser une description du Projet (ci-apr\u00e8s \u00ab la Description<\/strong> \u00bb) en ajoutant, sans que cette liste soit limitative:<\/p>\n La cr\u00e9ation d\u2019un Projet permet de cr\u00e9er des sous-dossiers relatifs aux visites du chantier (ci-apr\u00e8s \u00ab la Visite \u00bb).<\/p>\n La Plateforme permet de renseigner directement pendant la Visite, les \u00e9l\u00e9ments permettant de r\u00e9diger un compte-rendu de chantier (ci-apr\u00e8s \u00ab le Compte-rendu \u00bb) et notamment, sans que cette liste soit limitative :<\/p>\n Les Remarques peuvent \u00eatre formalis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 divers outils pr\u00e9sents sur la Plateforme (dessins sur tous type de documents, prise de photographies, commentaires \u00e9crits etc.) et peuvent \u00eatre affect\u00e9es \u00e0 un Intervenant en particulier ou simplement vis\u00e9es sur la Description du Projet.<\/p>\n La Plateforme permet de g\u00e9n\u00e9rer automatiquement un Compte-rendu apr\u00e8s la Visite gr\u00e2ce aux renseignements fournis par l\u2019Utilisateur et de g\u00e9rer les convocations des Intervenants pour les prochaines Visites.<\/p>\n L\u2019Utilisateur peut ensuite envoyer ce Compte-rendu \u00e0 tous les Intervenants pour lesquels les coordonn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 renseign\u00e9es au moment de la cr\u00e9ation du Projet.<\/p>\n Lors de chaque Visite, l\u2019Utilisateur peut reprendre les Remarques pr\u00e9c\u00e9dentes et proc\u00e9der \u00e0 leur validation si elles ont \u00e9t\u00e9 prises en compte.<\/p>\n Dans le cas contraire, elles peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au Compte-rendu de la Visite suivante.<\/p>\n La Plateforme permet de proc\u00e9der au stockage de l\u2019ensemble des donn\u00e9es sur un serveur s\u00e9curis\u00e9 en proc\u00e9dant \u00e0 une synchronisation.<\/p>\n Cette synchronisation est automatique et peut \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019une action positive de la part de l\u2019Utilisateur sur la Plateforme.<\/p>\n Cette synchronisation permet \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es qu\u2019il a renseign\u00e9es sur la Plateforme, quel que soit le mode d\u2019acc\u00e8s \u00e0 celle-ci.<\/p>\n Archireport se r\u00e9serve le droit\u00a0de r\u00e9duire la taille des documents que l\u2019Utilisateur envoie sur la Plateforme. En particulier, les documents (images, pdf, …) pourront subir de la compression avec pertes afin de r\u00e9duire leur poids et d’am\u00e9liorer les performances des services de la Plateforme.\u00a0<\/span>Les PDF \u00e0 multiples calques pourront \u00eatre aplatis.<\/span><\/p>\n Ar.live est une application li\u00e9e \u00e0 la Plateforme Archireport. Ar.live est l\u2019application pour les entreprises et ma\u00eetres d\u2019ouvrage qui ont re\u00e7u des remarques et comptes-rendus depuis Archireport. ArchiReport se r\u00e9serve le droit de proposer tout autre Service qu\u2019elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalit\u00e9s et moyens techniques qu\u2019elle estimera les plus appropri\u00e9s pour rendre lesdits Services.<\/p>\n Les Services sont souscrits sous forme d\u2019Abonnement (ci-apr\u00e8s\u00a0: \u00ab\u00a0l\u2019Abonnement\u00a0\u00bb) L\u2019Abonnement peut \u00eatre sous forme d\u2019abonnement mensuel, par mois calendaire ou sous forme d\u2019abonnement annuel, par ann\u00e9e calendaire.<\/p>\n L\u2019Abonnement d\u00e9bute au jour de sa souscription, pour la dur\u00e9e restante du mois ou de l\u2019ann\u00e9e calendaire en cours. Il se renouvelle ensuite tacitement mensuellement par mois calendaire ou annuellement par ann\u00e9e calendaire, sauf d\u00e9nonciation effectu\u00e9e par ArchiReport ou par l\u2019Utilisateur au plus tard 2 (deux) jours avant la fin du mois ou de l\u2019ann\u00e9e d\u2019Abonnement en cours.<\/p>\n Informations concernant l’abonnement mensuel avec renouvellement automatique effectu\u00e9 sur la plateforme Apple via le compte iTunes de l’Utilisateur :<\/p>\n\n
6.2.Suivi de r\u00e9union de chantier par la cr\u00e9ation de sous-dossiers de visites de chantier<\/h4>\n
\n
6.3.Cr\u00e9ation d\u2019un Compte-rendu apr\u00e8s chaque Visite sous format PDF<\/h4>\n
6.4.Suivi de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du Projet<\/h4>\n
6.5.Stockage des donn\u00e9es et partage<\/h4>\n
6.6.Service de consultation des donn\u00e9es : Archireport Live (ci-apr\u00e8s \u00ab Ar.live\u00a0\u00bb)<\/h4>\n
\nAr.live permet de lister, consulter, et pr\u00e9-valider les remarques partag\u00e9es depuis la Plateforme Archireport. Ar.Live permet de lister et consulter les comptes-rendus de chantier \u00e9mis depuis la Plateforme Archireport. Un compte Utilisateur est n\u00e9cessaire pour se connecter \u00e0 Ar.live pour consulter les remarques que celui-ci se voit attribuer.\u00a0Il n\u2019est cependant pas n\u00e9cessaire d\u2019\u00eatre abonn\u00e9 pour pouvoir se connecter \u00e0 Ar.live.<\/p>\n6.7.Autres Services<\/h4>\n
7 – Dur\u00e9e des Services – d\u00e9sinscription<\/h3>\n