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11 juin 2018

L’accessibilité des logements remis en cause par la loi ELAN

logements-architectes-handicap-accessibilite

L’autre jour, notre cher collègue Simon nous a parlé de sa grand-mère. Les mamies c’est sympas, tout le monde les aime et elles nous le rendent bien. Mais mamie a un problème. Elle est depuis un an atteinte de polyarthrite rhumatoïde. Elle est en fauteuil depuis 6 mois et son domicile n’est pas vraiment habilité pour sa situation. Pourtant Simon l’a récemment aidé à monter un dossier auprès de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.). Mais son propriétaire refuse de transformer son appartement qui selon lui ruinerait l’architecture intérieure de son bien familial. La seule solution de mamie est de quitter son logement pour intégrer une maison de retraite, ou un logement accessible. Malheureusement la liste d’attente est longue et la loi ELAN, si elle entre en vigueur pourrait agrandir cette liste en supprimant la création de logements accessibles. 

Un retour en arrière sur la loi de 2005.

La loi du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, constitue une charte pour le cadre bâti. Cette loi rassemble les normes que chaque bâtiment susceptible d’accueillir ou de loger des personnes présentant un handicap doit respecter. Une loi qui servait autant les intérêts des personnes âgées que celles en situation de handicap. 

La loi prévoyait également de rendre les logements particuliers et collectifs accessibles. L’objectif est de permettre aux personnes handicapées de pouvoir disposer d’un logement adapté et d’élargir le parc immobilier accessible. Cela afin d’ouvrir le choix de leur lieu de vie.

Cependant le projet de loi ELAN présenté le 4 Avril dernier semble amorcer un retour en arrière sur ces mesures.

Premièrement en réduisant le nombres de normes d’accessibilité pour les bâtiments publics. Normes rendues obligatoires en 2005 et qui devaient à terme être appliquées dans toutes les villes à l’aube de 2015.

La régression va plus loin avec l’article 18 qui prévoit d’abaisser à 10 % le nombre des logements neufs accessibles au lieu de 100 % aujourd’hui, les 90 % restants devant être « évolutifs ». Cela signifie que les logements seraient construits selon des normes simples avec une possibilité de les modifier par de simples travaux. Cependant la loi ne stipule pas vraiment dans ses lignes, à qui reviendrait la charge des travaux. Le bailleur ? Le propriétaire du logement ?

Le risque ? Le propriétaire n’aurait-il pas intérêt à prendre un candidat bien portant et pour lequel aucun travaux ne seraient nécessaire ?

 

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Manifestation architectes loi Elan 2018 © G.N. pour Batiactu

Un front commun face à des mesures contre productives

Le projet ELAN a rapidement été court-circuité suite à sa présentation, par la mobilisation des architectes, des associations représentatives des personnes en situation de handicap  et des différents syndicats du bâtiment. (On vous en parlait dans un article précédent : ici ).

Selon le site information.handicap.fr  

“Les personnes en situation de handicap, malades, accidentées ou vieillissantes et leurs familles ne pourraient plus accéder qu’à un parc national de 2 300 logements sociaux neufs chaque année. Soit un appartement accessible pour 30 000 habitants. Parmi lesquels 6 600 personnes seront âgées de plus de 65 ans et 160 seront potentiellement victimes d’un AVC, d’un infarctus ou d’une fracture du col du fémur.”

Cependant cette réduction immobilière va à l’encontre du droit des personnes à choisir leur logement comme le stipule la Convention de l’ONU. Pourtant cette convention fut ratifiée par la France en 2010.

Rappelons que la population âgée de 80 ans et plus (3,9 millions de Français au 1er janvier 2018, dont 80% vit à domicile) a progressé de 35% depuis 2006.

Mis en relation avec Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, et porteur du projet ELAN, plusieurs associations réitèrent leur demande de voir les immeubles R+3 desservis par un ascenseur. Cela afin d’être accessibles aux personnes âgées et en situation de handicap.

 

logements-CNOA-Architectes-

Campagne du CNOA contre le projet ELAN

Le projet actuellement en examen par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

Du 15 au 18 mai, le projet était sous la surveillance de Mickaël Nogal, vice-président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée. Puis il entrera en séance publique du 28 au 31 Mai. Ce sont plus de 1300 amendements qui seront examinés et qui détermineront l’entrée en vigueur de la loi.

D’un autre côté la mobilisation des architectes continue et gagne de l’ampleur dans les médias. Le 17 mai dernier, l’ordre des architectes organisait une journée nationale de débat et de sensibilisation. Leur but est d’alerter les citoyens et les élus des effets négatifs que pourrait avoir la loi Elan sur la qualité architecturale. Pour inscrire cette mobilisation dans le temps, ils ont annoncé la création du Collectif « Ambition Logement ». L’objectif, mobiliser le plus grand nombre et préparer une contre-offensive.

 

Denis Dessus – Président du Conseil National de l’Ordre des Architectes